Mentions légales

Présentation

Dénomination sociale : GMT System II
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Numéro SIREN : 912339827
Numéro SIRET : 91233982700012
Numéro d'immatriculation au RCS : Amiens B 912 339 827
Numéro d'identification à la TVA Intracommunautaire : FR78912339827

Adresse : 6, Rue de L'Etoile, 80890, CONDE-FOLIE, France
Téléphone : 06-17-39-16-11
Adresse Mail : gmt.system.ii@gmail.com

Hébergeur du site : PlanetHoster,
                                      4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris
                                      Téléphone : 01-76-60-41-43

Directeur de la Rédaction et de la Publication : Guillaume Tourneur
Directrice artistique : Solenne Fradet



Conditions générales de Vente

Prix HT (HT : Hors taxes) en euros : les prix sont négociables par devis, en fonction des besoins du client. Pour les tarifs des prestations de consulting, ils sont calculés en fonction du nombre de pages ou fichiers à réaliser.
Remises : Pour les cinq premiers clients, une remise de 25% est octroyée pour l'achat d'un logiciel ou d'un site web.
Modalités de paiement : le paiement peut être effectué en plusieurs acomptes, il est conforme à la loi LME et aux CCAG des appels d'offres publics souscrits.
Frais et date de livraison : ils sont à titre indicatif.
Modalités de règlement des litiges : tout litige avec le présent site est soumis au droit français. Hors des cas ne dépendant pas de leur juridiction, les Tribunaux d'Amiens sont compétents pour le règlement de ces litiges.





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Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : société GMT System II, dont le représentant légal est Guillaume TOURNEUR.
Finalité poursuivie par le traitement : permettre et améliorer la navigations sur le site, entretenir les relations commerciales et clients, prévenir et lutter contre la fraude informatique, établir des enquêtes statistiques éventuelles, transmettre des newsletters.
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Durée de conservation des données personnelles : 5 ans
Droits de l'internaute : les droits sont répertoriés dans le RGPD n°2016-679 :
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- Article 15 : le droit d'accès et le droit de récupérer une copie des données faisant l'objet d'un traitement.
- Article 16 : le droit de rectification par l'internaute. - Article 17 : le droit d'effacement.
- Article 18 : le droit à la limitation du traitement.
- Article 19 : l'obligation de notification du responsable.
- Article 20 : le droit à la portabilité des données.
- Article 21 : le droit d'opposition.
- Article 22 : le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée.
Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Lien vers les articles du RGPD.




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